Conditions Générales de Vente (CGV)

Résumé des Conditions Générales de Vente (TL;DR)

Chez High Grade Swiss CBD, nous vendons des produits conformes à la législation suisse, uniquement aux clients majeurs résidant en Suisse. Nous acceptons les paiements par virement bancaire, TWINT, ou en espèces lors d’événements. La livraison est gratuite pour les commandes de 100 CHF ou plus, et un forfait de 10 CHF s’applique pour les commandes inférieures. Les retours sont possibles pour les produits non consommés, aux frais du client. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, et vous pouvez à tout moment nous contacter pour toute question liée à vos commandes.

1. Acceptation des Conditions Générales

L’utilisation du site et la passation de commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Produits et Services

High Grade Swiss CBD propose une gamme de produits conformes à la législation suisse (taux de THC inférieur à 1%), incluant :

  • Fleurs de cannabis
  • Pollen
  • Mix de fleur et pollen
  • Résine (Hashish)
  • Huiles CBD
  • Joints pré-roulés contenant du tabac
  • Bières et rhums arrangés
  • Bonbons au CBD
  • Accessoires divers

3. Âge Minimum Requis

Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à passer commande sur notre site. En acceptant ces CGV, vous confirmez être majeur selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

4. Processus de Commande

4.1. Passation de Commande

  • Sélectionnez les produits souhaités et ajoutez-les à votre panier.
  • Validez votre panier et suivez les instructions pour finaliser votre commande.
  • Fournissez les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

4.2. Confirmation et Suivi

  • Une confirmation de commande vous sera envoyée par email.
  • Vous recevrez également des mises à jour sur le statut de votre commande.
  • Pour toute question ou en cas de doute, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, par email ou par téléphone. N’oubliez pas de vous munir du numéro de votre commande.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1. Prix

  • Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxes incluses.
  • Les frais de livraison sont offerts pour les commandes de 100 CHF ou plus.
  • Pour les commandes inférieures à 100 CHF, un forfait de 10 CHF sera facturé pour les frais de livraison.

5.2. Modes de Paiement Acceptés

  • Pré-paiement par virement bancaire ou TWINT
  • Paiement en espèces lors des manifestations ou stands où nous sommes présents

6. Livraison et Frais d’Expédition

6.1. Zone de Livraison

  • Nous livrons exclusivement en Suisse.

6.2. Délais de Livraison

  • Nous envoyons tout en courrier A avec la poste suisse. Même s’ils peuvent être plus courts, les délais de livraison estimés sont de 2 à 5 jours ouvrables après réception du paiement.

6.3. Frais de Livraison

  • Commandes de 100 CHF ou plus : Livraison gratuite.
  • Commandes inférieures à 100 CHF : Frais de livraison forfaitaires de 10 CHF.

7. Politique de Retour et de Remboursement

7.1. Conditions de Retour

  • Les retours sont acceptés si le produit n’a pas été consommé et est dans son emballage d’origine.

7.2. Procédure de Retour

  • Contactez-nous par email ou téléphone pour initier le retour.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.

7.3. Remboursement

  • Après réception et inspection du produit retourné, nous procéderons au remboursement selon le mode de paiement initial.

8. Responsabilité et Garanties

8.1. Limitation de Responsabilité

  • High Grade Swiss CBD ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la consommation de ses produits.

8.2. Garanties Légales

  • Nos produits bénéficient des garanties légales en vigueur en Suisse.

9. Protection des Données Personnelles

  • Les données personnelles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes.
  • Si le client s’inscrit à la newsletter, son adresse email sera utilisée pour envoyer des informations pertinentes sur High Grade Swiss CBD et GhostWeeders.
  • Nous nous engageons à ne pas spammer et à fournir un moyen simple de se désabonner.
  • Nous ne partageons pas les données avec des tiers sans le consentement explicite du client.
  • Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Propriété Intellectuelle

  • Tout le contenu du site (textes, images, logos, graphiques) est la propriété eclusive de High Grade Swiss CBD.
  • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Modification des Conditions Générales

  • Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis.
  • Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
  • Il est recommandé de consulter régulièrement les CGV.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

  • Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
  • En cas de litige, les tribunaux du canton de Fribourg sont compétents.

14. Contact et Service Client

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter :

High Grade Swiss CBD
Route de la Parqueterie 7
1680 Romont FR, Suisse

Email : [email protected]
Téléphone : 076 429 67 20
Formulaire de Contact


Note : Nous nous réservons la possibilité de mettre en place des programmes de fidélité, des abonnements ou des offres spéciales à l’avenir. Ces éventuelles modifications seront intégrées dans une nouvelle version des présentes CGV.


Dernière mise à jour : 17 octobre 2024

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